Détails du contrat : 3000632072
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110C
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Achat, livraison et installation des fauteuils Loover pour les phases 1, 2 et 3 du projet d’optimisation des locaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2017
Date de début du marché :
16 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
19 174,70 $
Valeur d'origine dumarché :
19 174,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000632072
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
e60pq-120001/005/pq
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-