Détails du contrat : 3000634253
Contrats
Nom du fournisseur :
ECORISK MANAGEMENT INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Rapport sur l’élaboration d’une méthode pour les énoncés des travaux liés aux études régionales
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 févr. 2017
Date de début du marché :
2 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
21 470,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 470,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000634253
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-