Détails du contrat : 20180260A
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC
Description :
Logiciels clients de l’environnement d’informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Code postal du fournisseur :
L5T
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Shakir Salman
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 nov. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
25 332,97 $
Valeur d'origine dumarché :
25 332,97 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180260A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet