Détails du contrat : 3000682020
Contrats
Nom du fournisseur :
INFO-TECH RESEARCH GROUP
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Abonnement à des bases de données en ligne pour les services de TI
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2019
Date de début du marché :
30 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
17 176,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 176,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000682020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-180001/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-