Détails du contrat : 3000690210
Contrats
Nom du fournisseur :
Steno Tran Services Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R116A
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Pour fournir des services de sténographie judiciaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
19 juin 2019
Date de début du marché :
19 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
110 990,82 $
Valeur d'origine dumarché :
73 781,05 $
Valeur de modification :
37 209,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000690210
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
K4450-171577/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-