Détails du contrat : 3000727910
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Pour la prestation de services d’aide temporaire d’un conseiller de l’AIPRP
Nom de l'acheteur :
Sarmad Al-Biladi
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
19 mai 2021
Date de début du marché :
19 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
39 225,69 $
Valeur d'origine dumarché :
39 225,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000727910
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/022/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-