Détails du contrat : 3000734793
Contrats
Nom du fournisseur :
ESRI CANADA LIMITED
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Fournir les services professionnels d’un consultant en systèmes d’information géomatique
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
20 oct. 2021
Date de début du marché :
20 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
76 910,63 $
Valeur d'origine dumarché :
76 910,63 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000734793
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/127/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet