Détails du contrat : 3509110
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMSON REUTERS CANADA LIMITED
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M1T
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
11 janv. 2010
Date de début du marché :
1 avr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
24 675,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 675,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3509110
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-080004/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-