Détails du contrat : 4506083
Contrats
Nom du fournisseur :
PORTAGE PERSONNEL INC
Description :
Services d’aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
26 mars 2010
Date de début du marché :
6 avr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2011
Valeur totale du contrat :
103 496,40 $
Valeur d'origine dumarché :
103 496,40 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4506083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/089/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-