Détails du contrat : 5023702

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Contrats

Nom du fournisseur :
JOCELYN MARTEL
Description :
Contrats de recherche (préciser)
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
23 juin 2010
Date de début du marché :
28 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2010
Valeur totale du contrat :
15 146,56 $
Valeur d'origine dumarché :
15 146,56 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023702
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-