Détails du contrat : 3508201
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW GROUP LIMITED
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2009
Date de début du marché :
1 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
47 762,40 $
Valeur d'origine dumarché :
15 750,00 $
Valeur de modification :
-17 337,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3508201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-070384/005/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas