Détails du contrat : 9201231201
Contrats
Nom du fournisseur :
EDS CANADA INC.
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D201
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
13 mai 2008
Date de début du marché :
13 mai 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 août 2012
Valeur totale du contrat :
3 707 476,70 $
Valeur d'origine dumarché :
1 439 045,75 $
Valeur de modification :
1 443 862,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201231201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas