Détails du contrat : 5022867
Contrats
Nom du fournisseur :
ROBERTSON MARTIN ARCHITECTS INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préci
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
26 oct. 2009
Date de début du marché :
26 oct. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
12 157,58 $
Valeur d'origine dumarché :
7 619,33 $
Valeur de modification :
4 538,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5022867
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas