Détails du contrat : 5023689
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD GLOBAL RELOCATION
Description :
Réinstallation des employés au Canada, (excluant s
Code d’article économique :
207
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M5L
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
17 juin 2010
Date de début du marché :
17 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juil. 2010
Valeur totale du contrat :
13 079,64 $
Valeur d'origine dumarché :
6 500,00 $
Valeur de modification :
6 579,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023689
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas