Détails du contrat : 3510144
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2010
Date de début du marché :
6 déc. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
24 838,53 $
Valeur d'origine dumarché :
24 838,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3510144
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W2213-050347/002/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-