Détails du contrat : 3508249
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d’installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR71
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
1 mai 2009
Date de début du marché :
1 mai 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2011
Valeur totale du contrat :
10 877,93 $
Valeur d'origine dumarché :
8 243,64 $
Valeur de modification :
2 634,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3508249
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/001/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas