Détails du contrat : 5022048
Contrats
Nom du fournisseur :
ST. JOSEPH PRINT GROUP INC.
Description :
Services d’imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
1 févr. 2009
Date de début du marché :
1 févr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2010
Valeur totale du contrat :
64 583,30 $
Valeur d'origine dumarché :
73 500,00 $
Valeur de modification :
-25 607,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5022048
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas