Détails du contrat : 3510111
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d’installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR71
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
16 nov. 2010
Date de début du marché :
1 janv. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
16 475,37 $
Valeur d'origine dumarché :
16 475,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3510111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/001/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-