Détails du contrat : 5024375
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADA COUNCIL FOR THE ARTS
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d’installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR71
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
15 mars 2011
Date de début du marché :
1 mars 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2012
Valeur totale du contrat :
17 763,60 $
Valeur d'origine dumarché :
17 763,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5024375
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-