Détails du contrat : 5024407
Contrats
Nom du fournisseur :
PEER 1 NETWORKS ENTERPRISES INC.
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
V6B
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
23 mars 2011
Date de début du marché :
24 mars 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2012
Valeur totale du contrat :
24 461,84 $
Valeur d'origine dumarché :
24 461,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5024407
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-