Détails du contrat : 9200799301
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA
Description :
Véhicules routiers automobiles
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
14 mars 2011
Date de début du marché :
26 janv. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
29 087,10 $
Valeur d'origine dumarché :
29 087,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9200799301
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Organisation non assujettie à la Politique sur le titre de propriété intellectuel (discontinué à partir de 2017-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-