Détails du contrat : 5023475
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS AT&T WIRELESS INC
Description :
Location de terrains non améliorés
Code d’article économique :
501
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X111
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M4Y
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
29 mars 2010
Date de début du marché :
29 mars 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2012
Valeur totale du contrat :
20 589,27 $
Valeur d'origine dumarché :
9 765,00 $
Valeur de modification :
10 824,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023475
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas