Détails du contrat : 5024497
Contrats
Nom du fournisseur :
COPEM CONSULTING INC.
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K4A
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2011
Date de début du marché :
10 mai 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2011
Valeur totale du contrat :
12 610,80 $
Valeur d'origine dumarché :
12 610,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5024497
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-