Détails du contrat : 3028782
Contrats
Nom du fournisseur :
SMART PRINTING SOLUTIONS INC.
Description :
Papeterie et fourniture du bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7510
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1J
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2011
Date de début du marché :
9 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 oct. 2011
Valeur totale du contrat :
19 559,40 $
Valeur d'origine dumarché :
19 559,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3028782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-090004/026/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-