Détails du contrat : 5024711
Contrats
Nom du fournisseur :
NICOLAS BOTTARI
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J4N
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
30 août 2011
Date de début du marché :
12 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5024711
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-