Détails du contrat : 4506562
Contrats
Nom du fournisseur :
ASSOCIATES GROUP OF COMPANIES
Description :
Services d’aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2011
Date de début du marché :
14 nov. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
90 446,91 $
Valeur d'origine dumarché :
90 446,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4506562
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/129/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-