Détails du contrat : 9201912301
Contrats
Nom du fournisseur :
FCA CANADA INC.
Description :
Véhicules routiers automobiles
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2011
Date de début du marché :
8 nov. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
26 342,40 $
Valeur d'origine dumarché :
26 342,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201912301
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-