Détails du contrat : 3029770
Contrats
Nom du fournisseur :
SUSTEMA INC.
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
H4T
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
18 juin 2012
Date de début du marché :
18 juin 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2013
Valeur totale du contrat :
39 996,36 $
Valeur d'origine dumarché :
39 996,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3029770
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-080003/002/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-