Détails du contrat : 3511787
Contrats
Nom du fournisseur :
ESIT CANADA ENTERPRISE SERVICES CO.
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
8 août 2012
Date de début du marché :
27 août 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 août 2014
Valeur totale du contrat :
133 674,48 $
Valeur d'origine dumarché :
133 674,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3511787
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/D
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-