Détails du contrat : 5025784
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE INC
Description :
Frais d’enseignement et frais de particip. à des c
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2012
Date de début du marché :
3 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2013
Valeur totale du contrat :
22 040,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 040,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5025784
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-