Détails du contrat : 7500353
Contrats
Nom du fournisseur :
CARMICHAEL ENGINEERING INC
Description :
Édifices à Bureaux
Code d’article économique :
1340
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2012
Date de début du marché :
9 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
12 079,70 $
Valeur d'origine dumarché :
12 079,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500353
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-