Détails du contrat : 2528924
Contrats
Nom du fournisseur :
TYCO INTEGRATED SECURITY CANADA
Description :
Matières et pièces du sécurité et du sanitation
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6350
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M2N
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2013
Date de début du marché :
23 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
23 938,39 $
Valeur d'origine dumarché :
23 938,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2528924
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-