Détails du contrat : 1544238
Contrats
Nom du fournisseur :
STENO TRAN SERVICES INC
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1V
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
29 nov. 2013
Date de début du marché :
29 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2014
Valeur totale du contrat :
12 006,33 $
Valeur d'origine dumarché :
9 098,25 $
Valeur de modification :
2 908,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1544238
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas