Détails du contrat : 3512364
Contrats
Nom du fournisseur :
ROBERT DRYSDALE
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
15 avr. 2013
Date de début du marché :
15 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
11 850,59 $
Valeur d'origine dumarché :
8 475,00 $
Valeur de modification :
3 375,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3512364
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
IC800054/68
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas