Détails du contrat : 9202218201

Contrats

Nom du fournisseur :
NRG RESEARCH GROUP INC.
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
R3C
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
3 mars 2014
Date de début du marché :
3 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2014
Valeur totale du contrat :
50 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 850,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202218201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-090027/026/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-