Détails du contrat : 1544822
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
26 juin 2014
Date de début du marché :
26 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2014
Valeur totale du contrat :
20 881,01 $
Valeur d'origine dumarché :
20 881,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1544822
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-