Détails du contrat : 7500438
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE POINT CONSTRUCTION LTD.
Description :
Égouts et eau
Code d’article économique :
703
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K4A
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2014
Date de début du marché :
28 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
368 380,00 $
Valeur d'origine dumarché :
368 380,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500438
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-