Détails du contrat : 2033745
Contrats
Nom du fournisseur :
BUREAU OF NATIONAL AFFAIRS INC.
Description :
Matière imprimé, incl. livres, journaux, images, t
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7630
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
L'achat d'un rapport
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2014
Date de début du marché :
24 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
10 819,35 $
Valeur d'origine dumarché :
10 819,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2033745
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-