Détails du contrat : 3031156
Contrats
Nom du fournisseur :
AVI-SPL CANADA LTD
Description :
Bâtiments ou instal. devant abriter du matériel de
Code d’article économique :
640
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI70
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2014
Date de début du marché :
16 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 août 2014
Valeur totale du contrat :
28 404,64 $
Valeur d'origine dumarché :
28 404,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3031156
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-13AVSI/004/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-