Détails du contrat : 5026911
Contrats
Nom du fournisseur :
J. EDGAR SEXTON
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K6V
Commentaires supplémentaires :
Politiques sur divers éléments et aspects du régime canadien de brevets.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2014
Date de début du marché :
4 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
80 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
80 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5026911
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-