Détails du contrat : 5026931
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMUNICATION SERDU INC.
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J0H
Commentaires supplémentaires :
Réplication de CD-R et de DVD-R pour la distribution de données sur les brevets
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
11 août 2014
Date de début du marché :
11 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2016
Valeur totale du contrat :
24 259,73 $
Valeur d'origine dumarché :
24 259,73 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5026931
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-