Détails du contrat : 3513746
Contrats
Nom du fournisseur :
ACME FUTURE SECURITY CONTROLS INC
Description :
Autre équipement (préciser)
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX58
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2014
Date de début du marché :
25 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2014
Valeur totale du contrat :
10 199,93 $
Valeur d'origine dumarché :
10 199,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3513746
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
U6475-128982/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-