Détails du contrat : 2530306
Contrats
Nom du fournisseur :
ADIRONDACK TECHNOLOGIES
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
11 juin 2015
Date de début du marché :
11 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juil. 2015
Valeur totale du contrat :
20 807,82 $
Valeur d'origine dumarché :
20 807,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2530306
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-