Détails du contrat : 8504574
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD GLOBAL INTEGRATED
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M190
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
L3R
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2015
Date de début du marché :
12 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 120,01 $
Valeur d'origine dumarché :
11 120,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8504574
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP009-112560/002/GC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-