Détails du contrat : 7500526
Contrats
Nom du fournisseur :
ASOKAN BUSINESS INTERIORS INC
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires supplémentaires :
Installation d'un système de masquage sonore - Bâtiments 2C et 2D
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2015
Date de début du marché :
20 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2015
Valeur totale du contrat :
70 907,51 $
Valeur d'origine dumarché :
70 907,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500526
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-