Détails du contrat : 3031865

Contrats

Nom du fournisseur :
TELECOM COMPUTER INC
Description :
Équipement informatique — Serveurs
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7035
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
L7L
Commentaires supplémentaires :
Équipement informatique
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2016
Date de début du marché :
8 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
52 812,99 $
Valeur d'origine dumarché :
52 812,99 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3031865
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
10040747-005
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-