Détails du contrat : 9202451101
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI INC.
Description :
Accès à des données et bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires supplémentaires :
Base de données
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
27 mars 2016
Date de début du marché :
27 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2017
Valeur totale du contrat :
168 739,32 $
Valeur d'origine dumarché :
168 739,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202451101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151388/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-