Détails du contrat : 5027504
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE CONSEIL BAASTEL LTÉE (LE)
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires supplémentaires :
Service de traduction
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
23 juin 2015
Date de début du marché :
23 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 865,01 $
Valeur d'origine dumarché :
7 910,00 $
Valeur de modification :
3 955,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5027504
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas