Détails du contrat : 5027952
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUTE ON GOVERNANCE (THE)
Description :
Services scientifiques à l’exclusion des experts-c
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires supplémentaires :
Rapport
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
6 mai 2016
Date de début du marché :
6 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 août 2016
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5027952
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-