Détails du contrat : 2530911
Contrats
Nom du fournisseur :
170963 CANADA INC.
Description :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Code d’article économique :
3259
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8455
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8Z
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2016
Date de début du marché :
8 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
17 832,53 $
Valeur d'origine dumarché :
17 832,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2530911
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-